Qui sont-ils ?
Vous avez certainement entendu parler de Swan et Néo, Gabin et Lili, ou encore Studio Bubble Tea. Si ces noms ne vous disent rien, le titre de l’article a sûrement dû vous aiguiller. Ce sont de véritables stars sur internet qui cumulent des millions d’abonnés. Depuis chez eux, ils se filment, ou se font filmer le plus souvent par leurs parents, pour nous partager leur quotidien. Ils sont adulés par la jeune génération, qui voit en eux un moyen de s’identifier à une personnalité.
Pour Stephan Valentin, docteur en psychologie et spécialiste de la petite enfance, “chaque génération a ses propres stars avec lesquelles on souhaite s’identifier. Celles de la jeune génération actuelle sont incontestablement les YouTubeurs. Souvent, ces vidéos sont créatives, drôles, et intelligentes. Quand des enfants très jeunes postent des vidéos d’eux-mêmes sur Internet, c’est un peu comme les enfants stars au cinéma ou à la télévision« . On sait aujourd’hui que les jeunes ne regardent que très peu voir jamais la télévision. Ils sont constamment sur des plateformes comme YouTube en tête de course. Ces enfants influenceurs sont donc en première ligne avec leurs abonnés et nouent une relation de proximité avec eux.
Que dit la loi ?
Au vu du nombre grandissant des mineurs présents sur internet que ce soit sur YouTube, Instagram, Twitch et maintenant sur TikTok, l’Assemblée nationale a adopté une loi pour encadrer le travail de ces enfants influenceurs de moins de 16 ans.
Challenge en tout genre, tests de produits, déballage de jouets, les jeunes influenceurs se multiplie de jour en jour sur le web. Tout cela sans réel cadre juridique. Simple passion ou bien travail forcé par les parents, ces chaines réunissent des millions de personnes et tout autant de vues. Avec à la clé un revenu mensuel considérable. Des chaines dites familiales, filmées par les parents et mettant en scène leur enfant. Des prises dans des moments intimes de leur vie, qui ne représentent à priori aucun danger. Vie privée, heures de tournage excessives, placements de produits, rémunération, célébrité. Cela fait vaguement penser au travail. Or en France, les enfants du spectacle de moins de 16 ans qui travaillent bénéficient d’un cadre juridique bien spécifique pour éviter toute transgression. Mais pas sur Internet.
Cela fait donc quelques années que le gouvernement cherche à combler le vide juridique sur ces pratiques. Le député Bruno Studer a donc apporté un nouveau texte de loi qui a été salué et adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale ce 6 octobre dernier.
Ce texte encadre donc le travail des enfants influenceurs afin de les protéger. Risque de cyber-harcèlement voire de pédopornographie, développement psychologique de l’enfant troublé. Sans parler de la pression des parents, de nombreuses problématiques sont soulevées.
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Le même régime que les enfants du spectacle
Le premier article de ce texte étend le cadre juridique des enfants du spectacle (mannequinat, acteurs, chanteur) pour les enfants influenceurs. Cette loi garantit que les conditions d’emploi de l’enfant n’atteignent pas sa santé et qu’elles sont compatibles avec sa scolarisation. Ainsi, “une autorisation individuelle ou un agrément préfectoral sera nécessaire pour autoriser le travail d’un mineur de moins de seize ans dans le cadre d’une production destinée aux plateformes de partage de vidéos.” nous décrit la proposition de loi.
La rémunération de l’enfant :
Niveau rémunération, une majeure partie devra être versée à la Caisse des dépôts et des consignations. Elle va en assurer la gestion des revenus jusqu’aux 18 ans de l’enfant. Une plus petite partie pourra être perçue par les parents ou les représentants légaux. Cela permettra d’éviter tout éventuel abus des parents qui souhaiteraient en tirer profit.
Des horaires encadrées
Lorsque l’enfant dépassera le seuil d’un certain nombre de vidéos, fixé par décret en Conseil d’État, il devra obligatoirement le déclarer. Cela dans le but qu’il soit encadré dans ses horaires de travail. Il devra alors avoir un temps de travail limité, adapté à son âge, avec des pauses régulières.
Instauration d’un droit à l’oubli
Ce texte apporté par le député Bruno Studer, a également prévu un droit à l’oubli numérique. Ce qui signifie que les plateformes seront dans l’obligation de supprimer dans les meilleurs délais, les contenus de l’enfant qui lui en fait la demande. Le mineur pourra formuler cette demande seul, sans l’autorisation de ses parents.
Les plateformes dans tout ça ?
Les enfants ne sont pas les seuls à être encadré dans ce texte de loi. En plus de vouloir responsabiliser les parents, le gouvernement souhaite également responsabiliser les plateformes. Et ces dernières auront un rôle majeur à jouer. Sur leur site ou application, elles devront permettre à ses utilisateurs d’identifier si les enfants figurés sur la vidéo ont moins de 16 ans.
En plus de cela, elles devront informer de manière récurrente les dernières lois mises en vigueur dans ce secteur. Mais également des nombreux risques liés à la diffusion de l’image d’enfants mineurs.
Afin d’améliorer la lutte contre l’exploitation commerciale illégale de l’image d’enfants de moins de 16 ans, les plateformes devront signer des chartes. Celles-ci les obligeants par exemple, à prévenir les autorités administratives lorsqu’elles tireront des revenus directs, de contenu mettant en avant des mineurs. Elles n’hésiteront pas non plus à signaler les contenus portant atteinte à la dignité, à l’intégrité physique ou morale des enfants.
Les sanctions
Enfin, le dernier article de loi vise à “sanctionner les opérateurs de plateforme qui ne respecteraient pas les obligations en matière de signalement, d’information et de retrait des contenus qui découlent des dispositions précédentes.” Et si tout cela n’est pas respecté, ces plateformes pourront être punies d’une amende de 75 000 euros.
